Vous envisagez de poser ou de remplacer une clôture ? Bien délimiter sa propriété est une excellente chose pour valoriser sa maison. Seul hic : la limite de propriété sur laquelle vous souhaitez installer une séparation est commune avec l’un de vos voisins !
Dans ce cas, vous devez absolument éclaircir certains points : Quelle est la règlementation en matière de clôture mitoyenne ? Qui doit l’entretenir ? Sur quelle parcelle l’installer ? Lequel des voisins doit la payer ?
Dans cet article, nous faisons le point sur tout ce que vous devez savoir sur les démarches de clôture mitoyenne, pour que tout se passe comme sur des roulettes avec vos voisins !
1- Communiquez avec votre voisin
Avant de faire quelconque démarche, la première étape est de discuter avec vos voisins de votre projet de clôture, surtout s’il s’agit de la création d’une délimitation de propriété.
Cela parait évident, mais beaucoup de querelles de voisinages émergent à cause de non-dits ou de quiproquos.
Pour éviter des situations de malaise entre voisins, commencez par discuter de votre projet d’installation de clôture mitoyenne. Comme celle-ci est placée sur vos deux propriétés, vous devez impérativement obtenir son accord sur différents points :
- Le type de clôture
- Le coloris
- Les coûts
- L’entretien
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2- Choisissez votre clôture mitoyenne
C’est la grande étape de votre projet, et peut-être même celle qui vous fait poser le plus de questions, mais qui vous fait le plus rêver !
Matériaux, budget, coloris, style… de nombreux critères entrent en ligne de compte lorsque vous devez sélectionner votre palissade.
Pour cela, n’hésitez pas à vous diriger vers plusieurs fournisseurs pour comparer la qualité des matériaux, le tarif, la possibilité de personnalisation, etc.
Mais rappelez-vous que vous n’êtes pas seul dans ce choix ! Prenez aussi en considération les goûts et les critères sur lesquels vous vous êtes mis d’accord.
Pour vous prémunir d’éventuelles querelles, il est conseillé d’élaborer un accord écrit, détaillant les aspects financiers, les responsabilités d’entretien et la manière dont la clôture sera partagée. Très utile en cas de litige futur !
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Voir la collection3- Respectez le PLU imposé : une des démarches indispensables avant de poser sa clôture mitoyenne
En France, l’installation d’une palissade est soumise au Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est ce document officiel, disponible à la Mairie, qui régit vos droits et vos devoirs en matière de règlementation de clôture, qu’elle soit mitoyenne ou non.
Ainsi, vous devez absolument vérifier :
- La Hauteur de clôture autorisée dans votre quartier
- Le Matériau préconisé et ceux qui sont au contraire, interdits
- Les Coloris, s’ils vous sont imposés
De plus, certaines régions peuvent imposer des règles spécifiques concernant les clôtures, notamment si vous êtes soumis à des vents forts, des orges intenses ou si vous êtes classé en zone protégée.
Dans ce cas, il est même possible que Les Bâtiments de France aient un droit de regard sur votre dossier.
En plus de respecter le PLU, vous devrez probablement déposer une déclaration de travaux. Il s’agit d’un document qui atteste que vous effectuez de « petits » travaux chez vous. C’est la municipalité qui gère cet aspect ; vous avez alors 1 an pour effectuer vos travaux de clôture.
Dans le cas d’une clôture mitoyenne, les deux parties doivent effectuer leur déclaration de travaux pour être dans les règles concernant les démarches pour une clôture mitoyenne.
4- Installez votre clôture
Ça y est, le grand moment est arrivé ! Si vous vous entendez bien avec votre voisin, c’est l’heure de mettre tous deux la main à la patte pour concrétiser ce beau projet.
Pas très bricoleurs ? Demandez à un poseur professionnel de le faire pour vous !
Attention, vérifiez bien lors du tracé que la palissade est bien installée sur la limite de propriété commune.
5- Pensez à entretenir votre séparation mitoyenne !
Une fois que le plus gros du boulot est fait, assurez-vous de maintenir votre séparation mitoyenne en bon état.
Souvent, chacun est chargé d’entretenir son côté lorsqu’on possède une clôture mitoyenne. Qu’il s’agisse d’une haie végétale, d’une palissade composite ou encore de grillage rigide, toutes les séparations nécessitent un coup de frais régulier.
Ainsi, veillez à respecter les dispositions de l’accord écrit entre vous deux pour arborer une propriété nickel chrome. Cela fait partie de vos responsabilités en matière de clôture entre voisins.
En conclusion, les installations de clôture partagée doivent être réfléchies à deux, en intégrant dans toutes les étapes votre voisinage. Envie de vous jeter à l’eau ? Découvrez les collections de clôture mitoyenne d’Ocewood®, et demandez votre devis gratuit pour créer votre brise-vue personnalisé, made In France.
